L’ACM est organisé et géré par la fédération de la Ligue de l’enseignement de Mayotte titulaire d’un agrément Jeunesse et Sport, soumis à la législation et à une règlementation spécifique relative aux Accueils Collectifs de Mineurs.
ARTICLE 1 – ADMISSION - INSCRIPTION – INFORMATION :
L’accueil collectif pour mineurs accueille les enfants âgés de 6 à 17 ans, dans les locaux se situant à l’ Ecole primaire HASSANI HALIFA.
Les inscriptions se font lors des périodes prévues à cet effet à la ligue de l’enseignement, aux horaires d’ouvertures habituelles.
Aucun enfant n’est accepté sans inscription préalable.
Les inscriptions ou « réservation » seront faites sur la plateforme Holi-D prise
.
Seule la fiche d’inscription dûment remplie.
Il est nécessaire pour toute inscription de fournir :
• Fiche sanitaire de liaison complétée et signée
• Photocopie des vaccinations à jour
• Photocopie d’un justificatif de domicile
• En cas d’absence : justificatif (certificat médical)
ARTCILES 2 –FONCTIONNEMENT ET HORAIRES :
L’ACM est ouvert sur les périodes de vacances scolaires.
L’amplitude de la journée d’ouverture est comprise entre 7h30 et 15h30 :
• L’accueil des enfants le matin est prévu entre 7h30 et 8h30 maximum.
• Le départ des enfants le soir est prévu à partir de 15h30.
Pour les enfants qui ne mangent pas sur le centre : les familles peuvent reprendre leurs enfants de à 12h00 et les redéposer de 13h. Ces horaires peuvent toutefois être modifiés en raison d’activités spécifiques (ex : sorties).
Les parents ou toute personne habilitée s’engagent à venir récupérer les enfants en respectant les horaires de la structure.
Aucun enfant ne sera autorisé à quitter le centre de loisir avec une autre personne, autre que le responsable légal, sans autorisation écrite. Si l’un des deux parents n’était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision est à fournir.
ARTICLE 3 – TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT :
Le prix de l’acceuil de loisir est de 5 euros par mineurs à remettre au directeur/trice de l’accueil de loisir sans hébergement.
ARTICLE 4 – ASSURANCE :
Conformément à la réglementation, La Ligue de l’Enseignement de Mayotte est assurée auprès de l’APAC en tant qu’organisateur.
L’enfant peut être récupéré avant la fin des activités sous réserve d’une décharge signée par les parents ou le responsable légal, sauf en cas de sortie.
ARTICLE 5 – SANTE :
La fiche sanitaire de liaison doit être consciencieusement remplie et remise à l‘inscription.
Pour être accueillis dans la structure, les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations (voir pièce à fournir).
En cas de maladie contagieuse, l'enfant doit être gardé par ses parents. Conformément à la législation en vigueur, un certificat de non-contagion doit être remis à la responsable de l’ACM au retour de l’enfant.
En cas d’incident bénin (coup ou choc léger, écorchures …), l’enfant est pris en charge par un membre de l’équipe d’animation. Chaque soin est mentionné dans le registre d’infirmerie. Les représentants légaux sont informés lorsqu’ils récupèrent l’enfant en fin de journée.
En cas de maladie ou d’incident (mal de tête ou de ventre, fièvre …), ne nécessitant pas l’appel des secours, les représentants légaux seront avertis de façon à venir récupérer l’enfant. Si la famille ne peut être jointe, l’enfant sera isolé sous le regard attentif et bienveillant d’un adulte de l’équipe d’encadrement dans l’attente qu’une personne habilitée vienne chercher l’enfant dans un délai raisonnable. Selon l’évolution de l’état de l’enfant et le délai d’attente, il pourra être envisagé par le directeur de contacter un médecin.
En cas d’accident, le protocole d’urgence est appliqué afin de permettre aux secours d’intervenir au plus vite selon la gravité apparente ou supposée. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible. Une déclaration d’accident est systématiquement rédigée.
Sur avis des secours, l’enfant pourra être conduit à l’hôpital par les pompiers ou une ambulance. Dans tous les cas et afin de rassurer l’enfant, il sera accompagné par un membre de l’équipe d’animation muni de sa fiche sanitaire de liaison.
Les médicaments :
L’équipe d’animation est autorisée à administrer des médicaments aux enfants uniquement dans le cas où le traitement ne peut pas être pris le matin et/ou le soir.
Conformément à la législation en vigueur, le traitement pourra être administré, seulement s’il est accompagné d’une ordonnance médicale datant de moins de 3 mois et du traitement dans son contenant d’origine nominatif au nom de l’enfant.
En cas de traitement lourd ou de maladie nécessitant un accueil personnalisé et adapté, l’accueil ne sera possible qu’après la rédaction d’un Protocole d’Accueil Individualisé.
ARTICLE 6 – VIE COLLECTIVE :
Les informations nécessaires au bon fonctionnement du centre sont communiquées aux parents : programme d’activités par période, affichage des menus …
Pour toute demande d'information supplémentaire, il est souhaitable de prendre contact avec le responsable de l’ACM.
Les enfants et parents sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres usagers et aux personnes chargées de l’encadrement ainsi que respecter les matériels, les bâtiments…
Les parents sont pécuniairement responsables de toute dégradation matérielle volontaire et devront le rembourser en cas de détérioration.
Les objets dangereux sont interdits.
Si le comportement de l’enfant venait à perturber le fonctionnement de la vie collective du centre, l’exclusion pourrait être envisagée.
Les jeux personnels et objets de valeurs (bijoux, portable…) ne sont pas recommandés car ils peuvent créer des jalousies. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées, de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’ACM.
Les vêtements des enfants doivent être adaptées aux activités proposées. Il est souhaitable que l’habillement soit pratique et confortable.
Il est indispensable de fournir chaque jour un K-Way, et une casquette, de la crème solaire.
Pour les plus petits, il est utile de prévoir un sac à dos avec doudou et rechange.
Les parents s’engagent à prendre connaissance du présent règlement, à en respecter les termes, et en accepter les conditions par signature sur le bon d’inscription. Il conditionne l’admission des enfants.